Archives pour la catégorie Hérault

Dépt (34) Hérault

Colis alimentaires de Noël pour personnes âgées – année 2014

Identification de l’organisme qui passe le marché : C.C.A.S. de Palavas les Flots, Services des Marchés
Publics, 16 Bd Maréchal Joffre, 34250 Palavas les flots

Objet du marché : Colis alimentaires de Noël pour personnes âgées – Année 2014

Durée du marché : 2 mois
Nombre et consistance des lots : Le marché comporte la fourniture de :
- colis pour personnes seules dont la quantité estimée est de 1020 unités
- colis pour couples dont la quantité estimée est de 515 unités
La quantité totale des commandes pour la durée du marché est de : 1600 unités maximum
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereaux des
prix unitaires.

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d’attribution : Marché unique à bon de commande en application du bordereau des prix unitaires
que le candidat devra compléter et joindre à son offre.
Les justificatifs sollicités sont précisés dans le règlement de consultation.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et
capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1) Qualité : 45 %
2) Caractéristiques esthétiques : 35 %
3) Prix des prestations : 20 %
Date limite :

Date limite de réception des offres : 11/09/14 à 12h00

Renseignements divers : Le DCE est remis gratuitement au candidat qui en fera la demande au préalablement auprès du
service des marchés publics de la Mairie de Palavas Les Flots – Mme LION – Tél. : 04.67.07.73.71 – Fax. 04.67.07.73.02
Courriel : m.lion@palavaslesflots.com
Ce même service est habilité à fournir tout renseignement complémentaire.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XjfL8u38Dg
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 18 juillet 2014
Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier – 6
rue Pitot – 34000 MONTPELLIER – Tél : 04.67.54.81.00 – Fax : 04.67.54.74.10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr,
adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -
Secrétariat Général pour les Affaires Générales – CCIRAL – Boulevard Paul Peytral – 13282 Marseille Cedex 20 – Tel
: 04 91 15 63 74 – Fax : 04 91 15 61 90
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois suivant la publication ou
la notification de la décision ou de l’acte attaqué ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l’acte attaqué (article R. 421-1 du Code
de justice administrative) ; la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Juge des
référés du même Tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 521-1 du code de justice
administrative) ;
- une requête en référé précontractuel peut être introduite devant le même Tribunal administratif depuis le
début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice
administrative) ;
- un recours de pleine juridiction peut être engagé par les candidats évincés devant le même Tribunal
administratif pour contester la validité du contrat à former, le cas échéant, des demandes indemnitaires, dans le
délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat.
Conformément aux articles 1635bis Q et suivants du Code général des impôts et à l’article R.411-2 du Code de
justice administrative, la requête doit à peine d’irrecevabilité et s’il y a lieu, être accompagnée de la
contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros. Cette contribution doit s’effectuer par voie électronique
en se connectant sur le site www.timbre.justice.gouv.fr et en suivant les instructions données.

Acquisition de boites des chocolats pour le CCAS.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC) MARCHÉ DE FOURNITURES

- POUVOIR ADJUDICATEUR : Centre Communal d’Action Sociale. Représentant du pouvoir adjudicateur : Pierre
Bouldoire, président, 12, avenue Jean-Moulin, 34110 Frontignan.

- OBJET DE LA CONSULTATION : la présente procédure a pour objet la fourniture, par livraison de : boîtes
plateaux de chocolats. Maxi : 20 000 € HT/an.
Le budget maximum alloué à chaque boîte de chocolats (livrée sur la commune) est de 7.90 € TTC.

- PROCÉDURE : marché à bons de commande conclu par procédure adaptée conformément aux articles 1er , 28 et
77 du Code des marchés publics.

Procédure ouverte.
- DÉLAI ET DATE D’EXÉCUTION
II est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification : DEMANDE DE DOSSIER À RETIRER AU : Centre
Communal d’Action Sociale, 12, avenue Jean-Moulin, 34110 Frontignan.
Téléphone : 04.67.18.54.09 -Télécopieur : 04.67.18,50.53.
Courriel : b.regnier.ccas@ville-frontignan.fr
Fleures d’ouverture : lundi au vendredi, 8h30 -12 heures et 13 h 30 -17 heures.
- CRITÈRES D’ATTRIBUTION : l’analyse des offres se fera au regard des critères suivants énumérés dans
l’ordre décroissant.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard de :
Valeur technique -13 points :
- qualité gustative : 5 points ;
- esthétique : 4 points ;
- variétés proposées des chocolats : 4 points.
Prix -7 points.
- RENSEIGNEMENTS :
Renseignements administratifs : Alain Prat, 04,67.18.54.04.
Renseignements techniques : Brigitte Régnier, 04.67.18.54.09.
- DATE DE MISE EN LIGNE : 4 juillet 2014.
- DATE ET MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES :
Les offres sous enveloppe cachetée devront parvenir au Centre Communal d’Action Sociale, pôle seniors, 12, avenue
Jean-Moulin, 34110 Frontignan avant le 5 septembre 2014, à 16 heures dans les conditions prévues à l’article 9 du
rèqlement de consultation.

Fourniture de produits frais et de denrées sèches 100% certifié agriculture biologique

Identification de l’organisme qui passe le marché : M PHILIPPE RENAUD, Directeur affaires juridiques et
marchés publics, Communauté d’agglomération de Montpellier, 50 place Zeus CS39556, 34961 Montpellier cedex 2

Objet du marché : Fourniture de produits frais et de denrées sèches 100% certifié Agriculture Biologique
pour les mercredis et les vacances scolaires. Marché n° 3592DC14

Durée du marché : Ce marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois, à compter de la
notification du 1er bon de commande.

Procédure de passation : Il s’agit d’un marché à bons de commande passé en application des articles 28 et 77
du code des marchés publics.

Modalités d’attribution : Il s’agit d’un marché à bons de commande avec un seuil maxi annuel de 21
000euro(s).
Le présent marché ne fera pas l’objet d’un allotissement, ni de variantes ou prestations supplémentaires ou
alternatives. Son attribution ne sera pas précédée d’une négociation.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération –
- prix 60 %
- Valeur technique 40%

Date limite : 30/07/2014 à 12h

Renseignements divers : Renseignements « techniques »:
MmeValérie HORNA – v.horna@montpellier-agglo.com – Tél : 04.99.52.82.85
Monsieur Vincent LARBEY – v.larbey@montpellier-agglo.com – Tél : 04.99.52.82.82
Renseignements administratifs auprès de :
Mme Valérie Horna 04 99 52 82 85 – gestion.ecolotheque@montpellier-agglo.com
Fax de l’Ecolothèque : 04 99 52 82 84
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur simple demande par télécopie à l’attention de
l’Ecolothèque (fax :
04.99.52.85.84), par envoi postal simple, ou être retiré, également gratuitement, auprès
de ce même service, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H 30, l’Ecolothèque,
(1, rue Théophraste Renaudot 34430 Saint Jean de Védas).
Le dossier de consultation peut également être envoyé par mail sur demande à l’adresse suivante gestion.ecolotheque@montpellier-agglo.com
Pas de transmission électronique des candidatures et/ou offres.
Lieu de dépôt des offres : Ecolothèque (1, rue Théophraste Renaudot 34430 Saint Jean de Védas)
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 08/07/2014

Fourniture de boissons pour la Ville.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de La Grande Motte.
Correspondant : M. le maire, place du 1er octobre 1974 hôtel de ville 34280 La Grande Motte.

Objet du marché : fourniture de boissons pour la Ville.

Type de marché de fournitures : achat.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande. Durée initiale : de sa notification au 31/12/2014. Possibilité de reconduction tacite
durant 3 années consécutives
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
ressources propres de la Collectivité.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- valeur technique de l’offre, notée sur 45 points : 45 % ;
- prix, noté sur 30 points : 30 % ;
- délais, conditions et modalités de livraison : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation aux
entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur :http:lgm.marcoweb.fr
Il peut également être transmis gratuitement par courrier sur simple demande par télécopieur ou par mail.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de La Grande Motte.
Correspondant : service des marchés publics, place du 1er octobre 1974 hôtel de Ville, 34280 La Grande Motte, tél. :
334-67-29-03-37, courriel : marchespublics@lagrandemotte.fr, adresse internet : http://lgm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000
Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : (+33) 4-67-54-81-00 télécopieur : (+33)
4-67-54-74-10.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 – Boissons alcoolisées (spiritueux) seuils annuels : minimum 5 000 EUR (H.T.) maximum 15 000 EUR HT
Lot 2 – Champagne seuils annuels : minimum 3 000 EUR (H.T.) maximum 12 000 EUR HT
Lot 3 – Vins (rouge, blanc, rosé doux, mousseux) seuils annuels : minimum 8 000 EUR (H.T.) maximum 24 000 EUR HT
Lot 4 – Boissons sans alcool seuils annuels : minimum 3 000 EUR (H.T.) maximum 12 000 EUR HT

Fourniture et livraison de produits alimentaires pour les structures éducatives de la ville

Identification de l’organisme qui passe le marché : MME Isabelle GUIRAUD, Maire, Ville de Saint-Jean-de-Védas,
4 rue de la Mairie, 34430 St jean de védas

Objet du marché : Fourniture et livraison de produits alimentaires pour les structures éducatives de la ville

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du
marché pour un démarrage des prestations dès la prochaine rentrée scolaire de Septembre 2014.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.
Nombre et consistance des lots : Lot Désignation
01 Epicerie/crèmerie
Boissons -Petits pots -Produits sous emballage- Gâteaux- Chocolat -Confiture -Yaourts et fromages
02 Produits surgelés
Viandes Poissons Légumes Viennoiseries, charcuterie
03 Fruits et légumes frais
Le marché est un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des structures avec les montants
suivants :

Numéro du lot Désignation du lot Montant annuel maximum (en euro(s) TTC)
1 Epicerie/crèmerie 45 000,00 euro(s)
2 Produits surgelés 14 000,00 euro(s)
3 Fruits et légumes frais 21 000,00 euro(s)

Procédure de passation : Marché public passé en application des articles 28.I et 77 du Code des Marchés
Publics(Marché à bons de commandes à procédure adaptée ouverte)

Modalités d’attribution : Chaque candidat devra fournir les pièces énoncées dans le règlement de
consultation
Critères de sélection : Critères Pondération
1-Qualité alimentaire au vu du descriptif de la composition des produits et/ou des conditions d’approvisionnement et
de conservation 40%
2-Prix des produits et des denrées 30%
3-Prise en compte des exigences environnementales et écologiques au vu des documents fournis 30%

Date limite : Lundi 21 Juillet 2014 à 17h00

Renseignements divers : Renseignement(s) administratif(s) :
Mairie de Saint Jean de Védas
Service des Marchés
4, rue de la Mairie
34430 SAINT JEAN DE VEDAS
Mme SINGLA Rosy
Tél : 0467078308
Fax : 0467472221
Courriel : marches-publics@saintjeandevedas.fr Renseignement(s) technique(s)
:
Mairie de Saint Jean de Védas
4, rue de la Mairie
34430 SAINT JEAN DE VEDAS
Mme GIRIAT Blandine
Tél : 0467078316
scolaires@saintjeandevedas.fr
Et/ou M. LAFON Jean Denis
jd.lafon@saintjeandevedas.fr
Adresse Internet : Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est disponible et téléchargeable gratuitement
aux adresses électroniques suivantes : https://www.saintjeandevedas.fr Rubrique Marchés Publics et
sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté d’Agglomération de Montpellier : https://marches-montpellier-agglo.com .
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Vendredi 27 Juin 2014

Alimentation des etablissements d’accueil du jeune enfant. Accord-cadre.

Fournitures
AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, à l’attention de M. le maire, F-34267 Montpellier Cedex 2. Tél. :
(+33) 4 67 34 87 63. Fax : (+33) 4 99 06 06 85.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier.fr.
Adresse du profil d’acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.
Accès électronique à l’information : https://marches.montpellier-agglo.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Montpellier, 1
place Georges Freche, contact : direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Service Commande
PubliqueMontpellier Cedex 2. Fax : (+33) 4 99 06 06 85. URL : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de
Montpellier, 1 place Georges Freche, contact : direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Service
Commande Publique, F-34267 Montpellier Cedex 2. Fax : (+33) 4 99 06 06 85. URL : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Montpellier, 1
place Georges Freche, contact : direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Service Commande Publique,
F-34267 Montpellier Cedex 2. Fax : (+33) 4 99 06 06 85. URL : https://marches.montpellier-agglo.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
alimentation des etablissements d’accueil du jeune enfant.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmontpellier.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du
marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l’alimentation des établissements d’accueil du jeune enfant. Elle est allotie de la
manière suivante :
Lot 1 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires grammées aux établissements d’accueil du jeune enfant
municipaux. (Les prestations du lot 1 sont détaillées dans le CCTP correspondant).
Lot 2 : Fourniture et livraison de repas pour les enfants de moins de trois ans en liaison froide sans retraitement.
(Les prestations du lot 2 sont détaillées dans le CCTP correspondant).
Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit
4 années en cas de reconduction de toutes les périodes prévues.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants des commandes pour la durée initiale du marché sont définis
dans la rubrique « informations sur les lots ».
A titre indicatif et prévisionnel (non contractuel), les prestations devraient débuter au mois de décembre 2014.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : marché négocié au sens de l’article 35 II 6 du code des marchés publics pour des
prestations similaires.
Marché reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de denrées alimentaires grammées aux établissements d’accueil du jeune enfant
municipaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.
3) Quantité ou étendue :
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : minimum 480000 EUR ht, Les
montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de repas pour les enfants de moins de trois ans en liaison froide sans retraitement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.
3) Quantité ou étendue :
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : minimum 14000 EUR ht, Les
montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité d’une avance contre constitution d’une garantie à première
demande couvrant l’intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et
nantissement de créances résultant du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau
des prix unitaires.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des
besoins.
Prix revisables annuellement.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et règles de la
comptabilité publique et soumises aux dispositions du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de financement : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer
sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, notamment l’article L 1224-1 code du
travail et la convention collective applicable, le titulaire du lot 1 reprendra le personnel permanent visé par ces
dispositions, employé par le précédent prestataire.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont joints au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et sont
disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués
ci-dessous :
- lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire
par ses cotraitants (ou Dc1) ;
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du
CMP (ou Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou case Dc2 et jugement si
redressement) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents permettant au
pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de
pouvoirs….).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l’opérateur économique ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Les candidats doivent disposer des agréments réglementaires en vigueur pour toutes les activités mises en oeuvre
dans le cadre de l’exécution du marché.
Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à
elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine.
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4D00341020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 août 2014, à 17:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE français
Autre : traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si marché arrive à terme, nouvel avis en 2018.
Sinon, nouvel avis en 2015, 2016 et 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .
Marché conclu selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles 33 3 al. Et 57 à 59 et 77 du
Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l’art 57 4° et 5°. La commission d’appel d’offres
n’est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs,
dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
Complément à la rubrique Ii.1.4 « Informations sur l’accord cadre »: valeur des marchés à attribuer : voir Ii.1.5
« description » et Ii.2 « Quantité ou étendue du marché » et « Informations sur les lots ».
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur
lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
l’opérateur économique.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront par tout moyen qu’elles possèdent les garanties et
capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l’un
des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document
considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Renseignement(S) administratif(s) : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Service de la Commande
Publique Tél : 0467348763 télécopieur: 0499060685.
Renseignements techniques : Direction de l’enfance
M. MILESI mail : enfance.gestion@ville-montpellier.fr
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://marches.montpellier-agglo.com
Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre
par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.
D’autres avis d’appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www.Montpellier.fr
Les plis contenant les pièces de la candidature et de l’offre peuvent être :
- transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse de l’organisme qui passe le marché ;
- déposés contre récépissé au secrétariat du service Commande Publique ( 8h30-12h00/ 13h30-17h00) du lundi au
vendredi hors jours Fériés ;
- transmis par voie électronique à l’adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la
transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est
pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis)
Conformément à l’article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que
sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur :
- des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail : ces pièces sont à
fournir tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063
Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Tribunal
Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33)
4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.
Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 20 juin 2014.

Fourniture de denrées alimentaires et assistance technique pour la cuisine centrale du SIVOM la Rouvière.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SIVOM LA ROUVIERE.
Correspondant : lucas Didier, 282 chemin Farrat 34700 Soubès tél. : 04-67-44-33-03 télécopieur : 04-67-44-00-49
courriel : d.lucas@ehpad-la-rouviere.com.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Santé.

Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires et assistance technique pour la cuisine centrale du
SIVOM la Rouvière.

Type de marché de fournitures : achat.
Catégorie de services : 17.
Lieu d’exécution : ehpad la Rouvière, 34700 Soubès.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
-La fourniture des denrées alimentaires destinées à la confection des repas produits par la Cuisine Centrale du
SIVOM la Rouvière.
-Une assistance technique visant à accompagner la Cuisine Centrale tout au long de l’année
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d’offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2014, à 16 heures.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2014.

Restauration collective pour la Féria 2014

Identification de l’organisme qui passe le marché : Mairie de Béziers, Place Gabriel Péri, CS 60715, 34508
Béziers, tél. : 04 67 36 71 60, télécopieur : 04 67 36 73 79, courriel : marches@ville-beziers.fr , adresse internet du profil
acheteur : https://beziers.achatpublic.com

Objet du marché : Restauration collective Féria 2014.
Il s’agit d’un marché à bons de commande avec un montant minimum de 15 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 30
000,00 euro(s) HT pour la durée du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et
à mesure des besoins.

Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 12 Août 2014 jusqu’au 18 Août 2014.

Procédure de passation : Procédure adaptée

Critères de sélection : Prix de la prestation : 55%
Qualité technique : 45 %

Date limite : LE 01 JUILLET 2014 à 12H00.

Renseignements divers : Mairie de Béziers
Place Gabriel Péri
CS 60715
34508 Béziers
tél. : 04 67 36 71 60, télécopieur : 04 67 36 73 79
courriel : marches@ville-beziers.fr
adresse internet du profil acheteur : https://beziers.achatpublic.com
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : LE 13 JUIN 2014.

Achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la crèche de Canet..

CLERMONTAIS
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES
POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA CRÈCHE DE CANET RELANCE APRÈS DÉCLARATION D’INFRUCTUOSITÉ
MARCHÉ PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

1. -IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Communauté de Communes du Clermontais, espace Marcel-Vidal, 20, avenue Raymond-Lacombe, 34800 Clermont-l’Hérault
Tél. 04.67.88.95.50 -Fax : 04.67.88.95.57.

2. -OBJET DU MARCHÉ :
Achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la crèche de Canet.

Type de marché de fournitures : fournitures.
3. -CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
Accord-cadre allotis (2 lots) d’une durée initiale de 1 an, reconductible 2 fois.
La période initiale pourra être raccourcie pour se conformer aux dates de l’accord-cadre des lots attribués à la 1e
consultation.
Nombre maximal de participants à l’accord-cadre : 3.
Marchés subséquents à bons de commande multi-attributaires.
Variantes et options non autorisées.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
4. -RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
-Lot n o 1 : légumes et fruits.
Montants mini/maxi (euros hors taxes) pour la durée initiale de l’accord-cadre : 18 000/22 500 ? H.T.
-Lot no 2 : viandes et volailles.
Montants mini/maxi (euros hors taxes) pour la durée initiale de l’accord-cadre : 7 500/10 000 ? H.T.
5. -CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE JUGEMENT DES OFFRES:
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont stipulés dans le Règlement de la Consultation.

-Type de procédure : procédure adaptée (article 28-I du Code des marchés publics),

-Date limite de réception des offres : 7 juillet 2014, à 12 heures. -Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

6. -CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur simple demande auprès de : Communauté de Communes du
Clermontais, service marchés publics, espace Marcel-Vidal, 20, avenue Raymond-Lacombe, 34800 Clermont-l’Hérault
-04.67.88.95.50.
servicemarche@cc-clermontais.fr
II est également disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr
7. -CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
Les envois se feront par tout moyen permettant de justifier de la date de réception soit par lettre recommandée en
A.R., soit remis contre récépissé à la Communauté de Communes du Clermontais, service des marchés publics, 20,
avenue Raymond-Lacombe, 34800 Clermont-l’Hérault.
II est également autorisé de répondre par voie électronique dont les modalités sont définies dans le Règlement
de la Consultation.
8. -RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Communauté de Communes du Clermontais, service marchés publics, espace Marcel-Vidal, 20, avenue Raymond-Lacombe,
34800 Clermont-l’Hérault -Marie Pardaille :
Tél. 04.67.88.95.50 -Fax : 04.67.88.95.57.
-Date d’envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2014.

FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOISSONS NON ALCOOLISEES POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : Mlle faure milani Roxane, Chef de Service Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la
Pompignane 34064 Montpellier Cedex 2 tél. : 04-67-22-80-00 télécopieur : 04-67-22-63-74 courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr adresse internet
: http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la Région Languedoc-Roussillon lance une consultation concernant la fourniture et la
livraison de boissons non alcoolisées pour le service du Protocole ainsi que le cas échéant pour les autres services
de la Région. Il s’agira pour le prestataire de fournir les boissons suivantes : – des eaux minérales plates, – des
eaux gazeuses naturelles, – des eaux de sources plates – des jus de fruits 100 % pur jus, – des jus de fruits BIO 100 %
pur jus – des boissons gazeuses à base de cola, – des boissons gazeuses light à base de cola.

Type de marché de fournitures : achat.
C.P.V. – Objet principal : 15982000
Objets supplémentaires : 15981100, 15981200, 15320000.
Lieu de livraison : hôtel de Région Languedoc Roussillon 201 avenue de la Pompignane 34064.
Code NUTS : FR81.
L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s’agira pour le prestataire de fournir les boissons suivantes :
Des eaux minérales plates,
des eaux gazeuses naturelles,
des eaux de sources plates
des jus de fruits 100 % pur jus,
des jus de fruits BIO 100 % pur jus
des boissons gazeuses à base de cola,
des boissons gazeuses light à base de cola,
la consultation ne fait pas l’objet d’un allotissement au sens de l’article 10 du Code des Marchés Publics.
Le marché ne fera pas l’objet d’un fractionnement en tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s’exécutera par émission de bons de commande
notifiés au fur et à mesure de l’apparition des besoins, en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics,
avec un montant minimum et maximum annuels (H.T.) Fixés comme suit :
Montant minimum: 10 000 EUR H.T,
Montant maximum: 40 000 EUR (H.T.)
Les montants seront reconduits à l’identique en cas de renouvellement du marché à l’échéance annuelle.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global précisé à l’article 98 du code
des marchés publics, qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : l’offre sera
présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la
présente consultation, qu’une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un
groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
moyens techniques et humains
capacités financières.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics
devront être fournis. La liste de ces documents figure à l’article 12.1.1 du règlement de consultation.
Les moyens techniques et humains (nombre, qualifications, expériences du personnel) dont dispose le candidat et le
chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles;
si le candidat est en mesure de la fournir une liste des principales fournitures livrées depuis moins de 3 ans.
La liste fera apparaître : la nature des fournitures avec mentions des délais, des coûts et des maîtres d’ouvrages
concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d’ouvrages ou à défaut, par une
déclaration du candidat.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- prix au regard du bpu : 50 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai moyen de livraison : 10 % ;
- appréciation des échantillons : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : BOISSONS.
Renseignements complémentaires : durée et délais d’exécution :
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable expressément 3 fois, soit une durée maximale d’exécution de 4 ans.
Les délais de livraisons seront précisés sur chaque bon de commande.
le démarrage des prestations est prévu à compter de la date de notification du marché envisagée pour : juillet
2014.
le marché sera traité à prix unitaires, fermes la 1ère année du marché et révisables en cas de reconduction du
marché, dans les conditions fixées par l’article 8-1 du Ccp.
-Hôtel de Région Languedoc Roussillon 201 avenue de la Pompignane 34064
montpellier Cedex 1
- hôtel de Région Languedoc Roussillon Espace Capdeville 417 rue Samuel Morse
34000 Montpellier
Territoire régional (Hérault, 34). Le lieu exact de livraison sera mentionné sur le bon de
commande.
Code NUTS : Fr81
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente
consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L’offre de base sera
cependant examinée sous réserve qu’elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
la consultation ne comporte pas d’option au sens du droit national.
La consultation comporte une option au sens du droit communautaire :
Possibilité d’avenants en cours de marché,
reconduction possible 3 fois pour une durée d’un an.
mode de passation: Procédure adaptée en application des articles 26 II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
Négociation : Si le nombre de candidats ayant présenté une offre le permet, le pouvoir adjudicateur négociera, dans
le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement des opérateurs économiques, avec les trois
candidats les mieux classés à l’issue d’une première analyse des offres.
lieu de retrait du dossier de consultation :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la commande publique
services des Achats Publics Adaptés
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
e-mail: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
ou téléchargeable sur le site: http://www.laregion.fr/
Lieu de remise des plis :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
Service des Achats Publics Adaptés
417 rue Samuel Morse
34064 montpellier Cedex 2
les réponses sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités
explicitées dans le Règlement de la Consultation.
Ou transmission électronique :
Les réponses par voie électroniques sont autorisées via la plate-forme de
dématérialisation accessible à l’adresse : www.laregion.fr
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à
l’adresse suivante :
REGION Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
Service des Achats Publics Adaptés
201 avenue de la Pompignane
34064 montpellier Cedex
commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
télécopieur : 04.67.22.63.74
ou préférentiellement via la plate-forme de dématérialisation de la Région accessible à l’adresse : www.laregion.fr
Une réponse sera alors adressée par écrit (mail, télécopieur ou courrier), à tous les opérateurs économiques
ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
autres informations :
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Marché non réservé,
la prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel
chargées de la prestation.
La consultation implique la passation d’un marché public au sens du droit national et d’un accord cadre avec un
opérateur économique au sensdu droit communautaire.
Pas de publication antérieure relative au même marché.
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
L’exécution du marché n’est pas soumise à d’autres conditions particulières.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Région Languedoc-Roussillon Direction de la commande publique Services des Achats Publics Adaptés.
417 rue Samuel Morse, 34064 Montpellier Cedex 2, adresse internet : http://www.laregion.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon Direction de
la commande publique Services des Achats Publics Adaptés.
Correspondant : Mlle faure milani Roxane, 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. :
04-67-22-80-00, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse
internet : http://www.laregion.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot
Text_Icr_Lieu_Dit 34064 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse
internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence – alpes – côte d’azur Secrétariat général pour les
affaires régionales Place Félix-Baret 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34064 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse
internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/.